2023-OJS139-441462-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du pays de falaise

Adresse postale: za Guibray - rue de l'industrie

Ville: Falaise

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14700

Pays: France

Courriel: affairesgenerales@paysdefalaise.fr

Téléphone: +33 230310008

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdefalaise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_953288.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_953288.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_953288.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la modification d'un site industriel à Falaise

Numéro de référence: 2023-22

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

restructuration et modification d'un site industriel à Falaise (14700) dans le but d'y créer le siège social de la Collectivité d'une part, et de locaux d'activités destinés à la location d'autre part

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: falaise (14700)

II.2.4.

Description des prestations

restructuration et modification d'un site industriel dans le but d'y créer d'une part, le siège social de la Collectivité et d'autre part, des locaux d'activités destinés à la location

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 311 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

5 options devront être chiffrées par les candidats : Missions opc, ssi, Etudes sur la mise en place de panneaux photovoltaïques, Réglementation thermique RT 2012 et réglementation environnementale RE 2020

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: restructuration et modification d'un site industriel à Falaise

II.2.14.

Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'une visite de site obligatoire. Les modalités de cette visite sont mentionnées à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront disposer d'un chiffre d'affaires minimum considéré comme une exigence minimale au regard de l'importance de la prestation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront :

- démontrer leur capacité à réaliser les prestations, soit parce qu'ils les auront déjà réalisées, soit parce qu'ils auront su démonter, par toute autre information, que leur compétence est suffisante pour assurer les prestations ;

- montré que les dispositions, les moyens de l'entreprise en personnel suffisent pour la réalisation de la prestation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270571

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la présente procédure a été initiée à la suite de la décision à renoncer à passer le même marché public en raison de vice de formes (déclaration sans suite).

La référence de l'avis de la précédente consultation est précisée à la section Iv.2.1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023