441564-2021 - Mise en concurrenceBelgique-Charleroi: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 169/2021 01/09/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Numéro national d'identification: ISPPC
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Courriel: avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone: +32 71920121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-charleroi.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/29511/L1/2021
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service des Achats et Approvisionnements
Numéro national d'identification: SAA
Adresse postale: Rue de Gozée, 706
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 6110
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Pierre Deschamps
Téléphone: +32 71920127
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-charleroi.be/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
INFORMATISATION DU PÔLE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE L’ISPPC
Numéro de référence: 2021-0441
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché, d'une durée de 4 ans, a pour objet la fourniture de logiciels, plateformes web pour répondre aux besoins du Pôle Enfance et Adolescence.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Informatisation des secteurs mandaté/hébergement et non mandaté /accompagnement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Informatique de Gestion et Méthodologie, Route de Gozée, 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet la fourniture d’un logiciel répondant aux besoins des secteurs mandaté/hébergement et non mandaté/accompagnement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques de la solution proposée / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Support technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Voir point IV.8 Lot N°1 : Secteurs mandaté et non mandaté)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Informatisation des crèches et du secteur accueil temps libre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Informatique de Gestion et Méthodologie, Route de Gozée, 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul
II.2.4.
Description des prestations
Le présent lot a pour objet le développement sur mesure d’un logiciel et/ ou d’une plateforme Web pour répondre aux besoins des crèches et du secteur accueil temps libre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques de la solution proposée / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Support technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût / Pondération: 35
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, chacun des 3 montants du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 160.000 EUR. Pour le lot 2, chacun des 3 montants du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 1.200.000 EUR. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, la liste contiendra au minimum trois références similaires (en termes de fournitures) d’un montant minimum de 20.000 EUR TVAC chacune.
Pour le lot 2, la liste contiendra au minimum trois références de mises en production et relatives au développement sur mesure d’une solution logicielle selon les besoins de l’adjudicateur d’un montant minimum de 80.000 EUR TVAC pour deux d'entre-elles et de minimum 300.000 EUR TVAC pour l'autre.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2021 Heure locale: 10:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/04/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2021 Heure locale: 10:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/08/2021