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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDTM06
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes
Description: L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice. Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3). Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).
Identifiant de la procédure: 3547cea6-bb0e-46e5-84ae-63525fd087c2
Avis précédent: 515303-2023
Identifiant interne: 2023-DDTM06-SASM-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolitions sur le domaine public maritime
Description: L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant sur le domaine public maritime constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice.
Identifiant interne: 1300195191
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique La protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Description: Démolition hors domaine public maritime dans le cadre de travaux d'exécution d'office ou pour des constructions exposées à un risque majeur
Identifiant interne: 1300195124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique La protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Description: Déménagement de mobiliers préalables à une démolition
Identifiant interne: 2023-DDTM06-SASM-003-L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Description: Évacuation de bateaux, épaves, corps morts et autres débris immergés et émergés
Identifiant interne: 1300195210
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique La protection de l'environnement
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300195191
Titre: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AVENIR DÉCONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300195124
Titre: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MARE NOSTRUM
Offre:
Identifiant de l’offre: MARE NOSTRUM-TRASOMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300195210
Titre: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDTM06
Numéro d’enregistrement: 13001123200019
Ville: NICE
Pays: France
Téléphone: +33493727272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 44284979000013
Ville: COLOMARS
Pays: France
Téléphone: +33497100101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AVENIR DÉCONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 41382431900086
Ville: GARDANNE
Pays: France
Téléphone: +33442121111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MARE NOSTRUM
Numéro d’enregistrement: 37799242500050
Ville: BEAUSOLEIL
Pays: France
Téléphone: +33492046867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c01e4b7-6668-4a58-9bed-461c7877a92b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441577-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024