2023-OJS139-441653-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de l'orne

Numéro national d'identification: 22610001400134

Adresse postale: pôle infrastructures territoriales, Hôtel du département, 27 Bd de Strasbourg, CS 30528

Ville: Alençon Cedex

Code NUTS: FRD13 Orne

Code postal: 61017

Pays: France

Point(s) de contact: Bureau marchés et gestion comptable

Courriel: Bati.gestion@orne.fr

Téléphone: +33 233816000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) - reconstruction du collège "Arlette Hée-Fergant" à Vimoutiers (61)

Numéro de référence: MISSION OPC VIMOUTIERS/ILS 2023

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) - reconstruction du collège "Arlette Hée-Fergant" à Vimoutiers (61)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 64 225,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD13 Orne

Lieu principal d'exécution: vimoutiers (61)

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc), dans le cadre de la reconstruction du collège "Arlette Hée-Fergant", Avenue du Général de Gaulle à Vimoutiers (61).Le projet estimé à 12 085 000 euros HT (valeur octobre 2021) comprend les travaux nécessaires à la construction du collège neuf et des trois logements de fonction, les travaux de VRD, la démolition du collège actuel et le désamiantage avant travaux.La mission d'opc comprend les phases suivantes :Phase conception : Phase no1 : Phase d'études - phase no2 : Pro/Dce - phase no3 : Au stade de l'actphase exécution : Phase no4 : Préparation de chantier - phase no5 : Suivi du chantier - phase no6 : Réception - levée des réserves

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie appréciée au vu du mémoire justificatif analysé au regard des moyens matériels et humains dédiés et du crédit d'heures prévu pour la réalisation de la mission / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236072

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23083

Intitulé:

mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soenen coordination

Adresse postale: 1013 Boulevard de la Haute Folie

Ville: Hérouville-Saint-Clair

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 64 225,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a été signé le 12 juillet 2023.Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous, auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 Boulevard de Strasbourg, Bâtiments Leclerc, 3ème étage, à Alençon (Tel : 02 33 81 60 54 - courriel : bati.gestion@orne.fr)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023