2023-OJS139-441743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Salon de Provence

Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367

Ville: Salon-de-Provence Cedex

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13663

Pays: France

Point(s) de contact: Mme JOURDAN

Courriel: service.marches@salon-de-provence.org

Téléphone: +33 490448935

Fax: +33 490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de decors et materiels D'Illumination et accessoires

Numéro de référence: 23010000

II.1.2.

Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre concerne les prestations de location de décors transversaux en traversée de voirie, des décors fixés sur mâts, des décorations d'arbres, des décorations de façade, décors 3d, etc... Dans le cadre des illuminations de noël

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 39298900 Éléments décoratifs divers, 31527200 Éclairage extérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-148046

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23010MF00

Intitulé:

location de decors et materiels D'Illumination et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blachere illumination

Adresse postale: zone industrielle des bourguignons

Ville: Apt

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84400

Pays: France

Adresse internet: https://blachere-illumination.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 12/07/2023. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande sur la durée totale du marché.Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: place Félix Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 2

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023