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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels
Description: Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Communes Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et des Communes de Yutz, Angevillers, Kuntzig, Basse-Ham, Tressange et Manom. La Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. o Montants mini 700.000 euro(s) HT maxi 1.700.000 euro(s) HT o Durée : du 2 septembre 2024 au 31/08/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées
Identifiant de la procédure: a2b778c9-e8c7-4329-a7ce-e01e092d5d6e
Identifiant interne: AO24/046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels
Description: Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Communes Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et des Communes de Yutz, Angevillers, Kuntzig, Basse-Ham, Tressange et Manom. La Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. o Montants mini 700.000 euro(s) HT maxi 1.700.000 euro(s) HT o Durée : du 2 septembre 2024 au 31/08/2028. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées
Identifiant interne: S-PF-1460100
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transdev Grand Est
Offre:
Identifiant de l’offre: Transdev Grand Est
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Th24-104
Titre: Transports scolaires, périscolaires et autres - Réguliers et occasionnels
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570672200018
Adresse postale: Ville de Thionville Rue Georges Ditsch
Ville: Thionville
Code postal: 57125
Pays: France
Point de contact: CUNY Pierre
Téléphone: 0382523235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Avenue Gabriel Lippman
Ville: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France
Téléphone: 0382540966
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Transdev Grand Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Des Nonnetiers
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387752662
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dd53553-2265-460d-8e0d-af92a4cf3de2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:33:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441777-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024