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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la conception et l'animation de formations (en présentiel et/ou en distanciel) à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires. Il est destiné à former les personnels dans le cadre des missions d'accompagnement des autorités de gestion en outre-mer par la Direction générale des Outre-mer d'une part, et les personnels du ministère de l'Intérieur en sa qualité d'autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 602be018-c68c-4f8f-b492-b905a622ea0d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent accord-cadre, se déroulent en France métropolitaine et/ou au sein des départements et régions d'Outre-mer. Concernant les animations de formation, elles se déroulent soit : - pour les formation en présentiel, dans les locaux de l'administration gestionnaire de fonds européens pour laquelle est émise le bon de commande comprenant les entités suivantes : Région Réunion, Conseil départemental de Mayotte, Collectivité territoriale de Guyane, Région Guadeloupe, Collectivité territoriale de Martinique ainsi que les Secrétariat généraux aux affaires régionales et Direction de l'économie, de l'emploi, du travail des solidarités de ces mêmes territoires et tout autre lieu indiqué sur le bon de commande. Ces formations se déroulent également en Ile-de-France, à la Direction générale des étrangers en France et à la Direction de la coopération internationale de sécurité. - en classe virtuelle. Le titulaire doit mettre à disposition sur ses ressources propres des outils dématérialisés validés par l'administration. Le titulaire s'assure de la capacité de l'administration à fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation, 4 semaines avant le début du module.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 661 790,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 647 060,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de défiscalisation
Description: La formation « défiscalisation » vient en complément de la formation aides d'Etat à destination des autorités de gestion des RUP. Cette formation met l'accent sur les régimes d'aides d'Etat qui prennent la forme d'un avantage fiscal (crédit d'impôt, réduction d'impôt...) dans les RUP. Le nombre important de régimes d'aides qui prennent la forme d'une défiscalisation est une spécificité des RUP qui appelle un approfondissement des compétences des autorités de gestion en la matière. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de sécurisation de la gestion des fonds européens
Description: Le lot « sécurisation » vise à renforcer la capacité des autorités de gestion ultramarine à sécuriser le fonctionnement et les process. Il concerne essentiellement les fonds de cohésion et s'adresse aux personnels des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 s'exécutent dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d'accompagnement des porteurs de projets cofinancés par des fonds européens
Description: Le lot 3 concerne des formations destinées à permettre aux instructeurs/contrôleurs d'être proactifs dans l'accompagnement des porteurs de projets. Elle doit permettre aux agents de savoir se situer, d'appréhender les bases de l'accompagnement des porteurs de projets et de disposer d'outils (ou de savoir élaborer des outils) utiles à l'accompagnement. Ce lot vise à la fois des prestations de formations relatives aux fonds européens de cohésion ainsi qu'aux fonds affaires intérieures.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 143 450,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 573 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) - instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d'aides d'Etat
Description: Ce lot recouvre à la fois des prestations relatives à la formation en matière de fonds de cohésion et en fonds affaires intérieures. La formation Aides d'État (AE) à destination de l'autorité de gestion et de l'autorité de gestion déléguée des fonds affaires intérieures est une formation dont l'objectif est d'acquérir les connaissances sur la réglementation des aides d'Etat et se concentrer sur les régimes d'AE les plus utilisés sur les fonds affaires intérieures. La formation Aides d'Etat RUP (fonds de cohésion) à destination des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques vient en complément d'une formation de base dispensée par l'ANCT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 4 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 369,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 380,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile et migration» (FAM) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) - instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations relatives à la délivrance de formations soutenant la prise de poste des instructeurs et contrôleurs/vérificateurs des projets cofinancés par les fonds européens.
Description: La formation Prise de poste instructeur / contrôleur vise à apporter les premières connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle. Elle se destine d'une part aux agents des autorités de gestion dans les régions ultrapériphériques et d'autre part aux agents du ministère de l'Intérieure en sa qualité d'autorité de gestion des fonds FAMI, FSI et IGFV.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 5 s'exécutent en métropole et dans les départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 270,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) (2014/2020)
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF) - instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de formations sur les marchés publics et la mise en concurrence
Description: La formation « marché public et mise en concurrence » vise à apporter les connaissances nécessaires à la prise de poste d'un agent occupant des fonctions d'instruction et/ou de contrôle mais également une mise à jour des connaissances des personnes ayant déjà suivi des formations sur le sujet des marchés publics.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 6 s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de formations sur la comptabilité générale et l'analyse financière
Description: La formation « compatibilité générale et analyse financière » vise à apporter les connaissances nécessaires à l'analyse des comptes des structures (association, entreprise...) sollicitant des fonds européens, et notamment à déterminer leur capacité financière à supporter une subvention européenne.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 7 s'exécutent en France métropolitaine.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen (FSE) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description du critère de sélection: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70 points et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie d'intervention, qualité du programme de formation, pertinence des moyens pédagogiques mobilisés (40 points) : Item 1.1 Pertinence et qualité de conception du programme de formation (20 points) ; Item 1.2 Pertinence et qualité de la pédagogie, présence de nombreux exercice et cas pratiques (20 points). Sous-critère 2 - Qualification et expérience des formateurs et dans la thématique visée (20 points). Sous-critère 3 - Capacité à conduire la prestation - efficience de l'organisation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ad3dbbd-0e28-4239-84f4-40a8af966af7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:54:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442079-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024