2022-OJS155-442159-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d avignon

Numéro national d'identification: 26840016500018

Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau

Ville: Avignon Cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84902

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule des marchés

Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr

Téléphone: +33 0432753933

Fax: +33 0490871730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

remplacement de la centrale de dosage des produits lessiviels pour la blanchisserie du Centre Hospitalier d'avignon

Numéro de référence: 22P007

II.1.2.

Code CPV principal
42993200 Installation de dosage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

remplacement de la centrale de dosage des produits lessiviels pour la blanchisserie du Centre Hospitalier d'avignon (fourniture, installation, mise en service, garantie de l'équipement et fourniture de produits lessiviels)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier d'avignon Blanchisserie 305, Rue Raoul Follereau 84902 avignon cedex 09

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet : fourniture, installation, mise en service, garantie de l'équipement et fourniture de produits lessiviels. Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères tels que détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Développement durable décomposé en sous-critères tels que détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-253646

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221004

Intitulé:

remplacement de la centrale de dosage des produits lessiviels pour la blanchisserie du centre hospitalier d'avignon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecolab snc

Adresse postale: 23 avenue aristide briand

Ville: Arcueil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94112

Pays: France

Courriel: Textile.france@ecolab.com

Téléphone: +33 0149696744

Adresse internet: https://fr-fr.ecolab.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 14 616,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 0466273700

Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a ce stade de la procédure les voies et délais de recours sont les suivants : - recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 04662737

Fax: +33 0466362786

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/08/2022