2021-OJS169-442182-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'elne

Adresse postale: 14 boulevard Voltaire

Ville: Elne

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66200

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@ville-elne.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-elne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.webmarche.eu

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.webmarche.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.webmarche.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription des contrats d'assurances des risques statutaires et des dommages aux biens de la Commune d'elne

Numéro de référence: SER2101

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des obligations statutaires et celle des dommages aux biens et risques annexes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 092 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

risques Statutaires

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ville D'Elne

II.2.4.

Description des prestations

Appel d'offres ouvert pour un marché d'assurance pour les risques statutaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois .

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ville d'elne

II.2.4.

Description des prestations

ce marché concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens et risques annexes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: gestion et suivi des sinistres / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 48 moi

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

attestation d'inscription à l'orias

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la Consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2021 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2021 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier

Adresse postale: 6 rue Pilot

Ville: Montpellier

Code postal: 34002

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/08/2021