442198-2024 - Résultats
France – Pompes et compresseurs – Approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe classe 43) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine Nationale.
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe classe 43) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine Nationale.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents portant sur l’approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe classe 43) de marques diverses ou équivalentes destinés à équiper les unités de la Marine Nationale. Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. Ce marché s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Identifiant de la procédure: c7adec70-bdff-493d-be3a-4d51b5e8ebda
Identifiant interne: M23B00049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest – SLM de Brest  
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Toulon – SLM de Toulon – Salle de réception  
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe classe 43) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine Nationale.
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires de défense ou de sécurité à marchés subséquents portant sur l’approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe classe 43) de marques diverses ou équivalentes destinés à équiper les unités de la Marine Nationale. Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique. Ce marché s’exécutera par marchés subséquents conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Identifiant interne: M23B00049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest – SLM de Brest  
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 292440
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest – SLM de Toulon  
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 90% délai10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LE LITTORAL
Offre: 
Identifiant de l’offre: LE LITTORAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00049
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LOGNAV CM
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOGNAV CM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00049
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: S3 SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: S3 SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00049
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: AART ELECTRONICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00049
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMERIS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: AMERIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M23B00049
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140686
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien– 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGNAV CM
Adresse postale: Za de Pennaros
Ville: Chateaulin
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S3 SOLUTIONS
Adresse postale: 5 Rte de Ploubalay
Ville: Taden
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE LITTORAL
Adresse postale: RUE JEAN BOUIN
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AART ELECTRONICS
Adresse postale: 115 Chem. de Ronde
Ville: Croissy
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMERIS FRANCE
Adresse postale: 348 Rue des Métiers
Ville: Tourlaville
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5b3a461-6eb8-4e3e-9331-65cfdd5e46d7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 09:24:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442198-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024