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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles.
Description: Souscription aux contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 8 lots distincts.
Identifiant de la procédure: acbc883a-ecfd-429b-8cd8-6a3f46bc83be
Avis précédent: f85b847a-9ef5-4a9b-9c55-cdd712a2a3b3-01
Identifiant interne: 2024MC316DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. De même, la procédure est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : CCAS de Lille, CCAS de Lomme et la Caisse des écoles
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 6 ans à compter du 01/03/2025 (sauf lot 7 à compter de la date de notification). La nature des prix est différentes conformément aux pièces du marché. Des PSE obligatoires sont prévues pour les lots 3,4 et 5. Les PSE seront analysées conformément au règlement de consultation. Des visites facultatives sont prévues dans les conditions fixées dans la présente consultation. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les critères d'attribution seront notées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La forme de groupement imposé est le groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire envers ses membres. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalente. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC316DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La situation propre des opérateurs économiques est précisée dans le RC. Les offres doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site internet www.telerecours.fr Il est précisé que certaines pièces du DCE concernant les lots n°5 et n°7 ne seront transmises qu'aux candidats qui en feront expressément la demande dans les conditions mentionnées au RC. Les critères de jugement des offres et la notation sont précisés dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux bien et risques annexes
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif à la Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le présent lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dont la Prestation supplémentaire éventuelle n°1 relative à l'assurance « marchandises transportées ». Les candidats devront répondre à l'offre de base et aux PSE. Et la prestation supplémentaire éventuelle n°2 relative à l'assurance « tous risques engins ». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Ce lot comprend une prestation supplémentaire obligatoire, elle est relative à l'assurance protection juridique des personnes physiques. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la PSE. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux objet précieux et/ou d'exposition
Identifiant interne: LOT5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Ce lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. La première est relative à la assurance « tous dommages aux objets et/ou précieux » pour la Ville de Lille. Et la deuxième est relative à l'assurance « mise à disposition d'oeuvres » pour la Ville de Lille. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tous dommages aux instruments de musique
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux instruments de musique
Identifiant interne: LOT6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques numériques
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif aux risques numériques
Identifiant interne: LOT7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Date de fin de durée: 17/06/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Multirisques garage
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif aux multirisques garage
Identifiant interne: LOT8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La tarification est notée de 1 à 10, la note sera affecté d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 310 841,54 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet Dujardin Deleplanque (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: Cabinet Dujardin Deleplanque (MANDATAIRE)
Nom officiel: Allianz IARD (COTRAINT CABINET DUJARDIN DELEPLANQUE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement Cabinet Dujardin - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 199 174,59 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE (MANDATAIRE)
Nom officiel: GENERALI (COTRAITANT ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 481 034,04 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ASSURANCES SECURITES (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: ASSURANCES SECURITES (MANDATAIRE)
Nom officiel: LA SAUVEGARDE GMF (COTRAITANT ASSURANCES SECURITES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement ASSURANCES SECURITES - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 469 641,18 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: RELYENS MUTUAL INSURANCE (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS MUTUAL INSURANCE (MANDATAIRE)
Nom officiel: RELYENS SPS (COTRAITANT RELYENS MUTUAL INSURANCE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement RELYENS MUTUEL INSURANCE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 227,75 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE (MANDATAIRE)
Nom officiel: SCOR EUROPE SE (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Nom officiel: WESPECIALTY (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Nom officiel: CORPORATE SPECIAL RISKS (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Nom officiel: HAMILTON INSURANCE DAC (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Nom officiel: QBE EUROPE SA/NV (COTRAINT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 56 173,98 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: K ré (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: K ré (MANDATAIRE)
Nom officiel: LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL (COTRAITANT K RE)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement K ré - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 215,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: CYBER COVER (MANDATAIRE)
Chef de file du soumissionnaire: CYBER COVER (MANDATAIRE)
Nom officiel: BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED (COTRAITANT CYBER COVER)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CYBER SECURITE - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 95 375,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MC316DCP07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Département: Nord
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cabinet Dujardin Deleplanque (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80173470800036
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328362424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Allianz IARD (COTRAINT CABINET DUJARDIN DELEPLANQUE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54211029104757
Ville: Paris
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158851500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45850449500052
Ville: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320155070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GENERALI (COTRAITANT ADH DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158384000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ASSURANCES SECURITES (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 3501719310042
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320852750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LA SAUVEGARDE GMF (COTRAITANT ASSURANCES SECURITES)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 61200767400098
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141405452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Ville: Lyon
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: RELYENS SPS (COTRAITANT RELYENS MUTUAL INSURANCE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248482121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88447094900022
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0659032506
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SCOR EUROPE SE (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84002450900019
Ville: Paris
Code postal: 75795
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 442032078806
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: WESPECIALTY (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82010910600022
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0185767002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: CORPORATE SPECIAL RISKS (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79182586200026
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0496232065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: HAMILTON INSURANCE DAC (COTRAITANT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 538480351
Ville: Dublin
Code postal: D04 W3V6
Subdivision pays (NUTS): Dublin (IE061)
Pays: France
Téléphone: 1(441)405-5200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: QBE EUROPE SA/NV (COTRAINT BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 8426895560012
Ville: Paris
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0603648779
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: K ré (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389707870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL (COTRAITANT K RE)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83162369900038
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153059059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: CYBER COVER (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84165157300021
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED (COTRAITANT CYBER COVER)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83269612400029
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170815951
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse des écoles de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590767500028
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320301584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE LOMME
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320227611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320495000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb707b6d-be39-4566-81ac-6d4969640630 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442241-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025