2023-OJS139-442368-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: citydev

Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111

Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1080

Pays: Belgique

Courriel: av@dap.be

Téléphone: +32 479609687

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.citydev.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=489824

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Renouvellement du portefeuille d'assurances

Numéro de référence: citydev-2023-313287286-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV

66510000-8 et suivants.

Il a pour objet l’attribution des volets suivants :

- Volet I. Responsabilité civile

Sous-Volet 1 : responsabilité civile générale exploitation

Sous-Volet 2 : responsabilité civile dirigeants et mandataires sociaux

Sous-Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion

Sous-Volet 4 : responsabilité professionnelle des architectes

Sous-Volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels (activités Fablabs)

- Volet II. Accidents

Sous-Volet 1 : accidents du travail du personnel (loi 03/07/1967)

- Volet III. Dégâts matériels

Sous-Volet 1 : incendie et périls connexes

Sous-Volet 2 : tous risques électroniques

Sous-Volet 3 : assurance tous risques (diverses)

- Volet IV. Automobile

Sous-Volet 1 : omnium missions de service

- Volet V. Assistance

- Sous-Volet 1 : Assistance à l’étranger.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 389 311,50 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Voir clauses techniques du cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236432

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citydev.brussels

Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique 20

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Courriel: mmujawamariya@citydev.brussels

Téléphone: +32 24225019

Adresse internet: http://www.citydev.be

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 389 311,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2023