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442387-2023 - Mise en concurrenceFrance-Tulle: Services de gestion de l'énergie
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la correze
Nom officiel: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 0555937842
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-public.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-public.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8o9xA2xq4_
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
atmo pour le marché global de performance sur 15 sites du patrimoine bâti départemental
Numéro de référence: 2023AFF029
II.1.2.
Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un Marché Global de Performance pour l'amélioration énergétique et la modernisation du patrimoine bâti départemental. L'Objectif est de mettre en oeuvre rapidement le programme d'amélioration énergétique du patrimoine décidé par la collectivité en 2023. Pour les 15 sites départementaux suivants, il est proposé de recourir à un Marché Global de Performance pour réaliser les investissements de réduction forte de la consommation énergétique avec déploiement de production d'enr. - 10 Collèges : allassac, beynat, beaulieu, correze, larche, meymac, meyssac, neuvic, objat et SEILHAC - 5 autres sites : Hôtel du Département, Musée du Président, Archives départementales, Bibliothèque Départementale de Prêt et Maison Départementale de l'autonomie à Tulle
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4.
Description des prestations
la description des prestations est faite dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023 Heure locale: 13:00
Date: 18/09/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.marché ordinaire avec deux tranches et avec des phases.Tranche ferme : phase de programmation, passation des marchés puis évaluation en phase d'exploitation après travaux- phase 1 : Exploitation des données patrimoniales existantes - actualisation de la situation de référence calculée dans les audits existants -Actualisation des objectifs performanciels et consolidation de l'estimation financière du programme - propositions juridiques et financières pour la mise en oeuvre du programme de travaux- phase 2 : Constitution du Dossier de Consultation d'un Marché Global de Performance- phase 3 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage d'un point de vue administratif, technique, juridique et financier tout au long de la procédure de consultation jusqu'à la notification.- Phase 4 : Suivi et évaluation du Marché de Performance en phase d'exploitation jusqu'à la fin de la première année après livraison des travauxtranche optionnelle no1 : Marché Global de Performance - depuis l'attribution du marché jusqu'à la livraison des travaux- phase 1 : Suivi des études de conception- phase 2 : Accompagnement en phase travaux Durée : 6 ansen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur- rubrique Questions / Réponses
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2023
17/07/2023