442478-2024 - Résultats
France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE L'EVOLUTION DES OUVRAGES EN ENROCHEMENTS DU GPMM PAR NUAGE DE POINTS
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE L'EVOLUTION DES OUVRAGES EN ENROCHEMENTS DU GPMM PAR NUAGE DE POINTS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés. Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
Identifiant de la procédure: 00588f2a-2cdb-40f0-b324-7e7eee8a11c1
Identifiant interne: 202311009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA SURVEILLANCE DE L'EVOLUTION DES OUVRAGES EN ENROCHEMENTS DU GPMM PAR NUAGE DE POINTS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la surveillance des ouvrages en enrochements par nuage de points. Les prestations à réaliser comprennent l'acquisition du nuage de points dans la partie émergée de l'ouvrage, le cas échéant l'assemblage avec les données bathymétriques fournies par le GPMM puis le traitement de ces données donnant notamment lieu à la production d'un MNT des ouvrages, de coupes transversales et d'un suivi de l'évolution par comparaison aux nuages de points précédemment relevés. Les prestations de cet accord-cadre portent sur les ouvrages en enrochements (essentiellement des digues) dont le GPMM a la charge les ouvrages concernés étant situé entre les communes Port Saint Louis du Rhône à l'Ouest et Marseille à l'Est
Identifiant interne: S-PF-1415659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée suivant les éléments contenu dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant calculé de l'Anc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: http://agysoft.marches-publics.info
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OPSIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OPSIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: M2402428
Titre: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Surveillance De L'Evolution Des Ouvrages En Enrochements Du Gpmm Par Nuage De Points
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0491394933
Adresse internet: http://www.marseille-port.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: http://agysoft.marches-publics.info
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: http://agysoft.marches-publics.info
Ville: Marseille
Code postal: 13226
Pays: France
Point de contact: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse électronique: adresse.fictive@nepasutiliser.fr
Téléphone: 0491394000
Télécopieur: 0491394933
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPSIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Louis Jouvet
Ville: La Valette Du Var
Code postal: 83160
Pays: France
Adresse électronique: contact@opsia.fr
Téléphone: 0494239310
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be0d298e-d8b6-4762-8f9b-abe0559b0ae6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 09:13:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442478-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024