dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour l'architecte mandataire uniquement : la moyenne des chiffres d'affaires des années 2019 à 2021 devra être supérieure à 250 000 euro(s) (H.T.).

la fiche synoptique dûment complétée (à remettre au format .xls).Une note sommaire de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (4 pages maxi, soit 2 rectos-versos) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à maîtriser le coût de travaux défini. Cette note vaudra également lettre de motivation. Elle présentera l'intérêt de l'équipe porté à ce projet et les raisons de sa candidature.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : - au moins une référence sera une restructuration d'un bâtiment existant historique, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.). - Au moins une référence sera la construction ou la restructuration d'un équipement public scolaire, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fournir les Cv). Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : les moyens humains présentés par le mandataire devront comprendre de préférence, un architecte chef de projet et un architecte projet et ceux présentés par les autres membres (excepté l'acousticien), de préférence un ingénieur et un technicien ou titres et compétences équivalentes.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour l'architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)

recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées