1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits énergétiques
Description: Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi, alloti, pour la réalisation d'audits énergétiques
Identifiant de la procédure: 17cee177-ee25-4544-ae49-e0f85272afed
Identifiant interne: 2024S039
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur Ouest
Description: LOT 1 : Secteur Ouest : 15 087 habitants
Identifiant interne: 2024S039-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au 5.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : secteur centre
Description: LOT 2 : secteur centre : 13 880 habitants
Identifiant interne: 2024S039-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au 5.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 : secteur est
Description: LOT 3 : secteur est : 12 414 habitants
Identifiant interne: 2024S039-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au 5.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4 : FBB
Description: LOT 4 : FBB : Foyer Basse Bruche
Identifiant interne: 2024S039-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum (75.000 € HT) et maximum (175.000 € HT). Début prévisionnel des prestations : janvier 2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au 5.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG - Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG
Numéro d’enregistrement: 24670106400049
Adresse postale: Service marchés 2 route Ecospace
Ville: Molsheim
Code postal: 67125
Pays: France
Téléphone: 0388498258
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2137d1e-8eb4-41ab-a94c-5af7b8f4bc77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 12:34:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443084-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024