2023-OJS139-443179-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis77

Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 77109

Ville: Melun

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77000

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-sdis77.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes

Numéro de référence: 053

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

il s'agit d'un marché mixte :

- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive

- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;

- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne (voir annexe 1 au Cctp)

II.2.4.

Description des prestations

le montant du marché est mixte :

Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.

Le montant de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.

la maintenance ultérieure est exprimée sous la forme de prix unitaires. Cette prestation à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.

Montant maximum annuel : 80 000,00euro HT

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l’offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS 77 pour garantir la qualité et le respect des délais / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains, techniques et matériels / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délai d’intervention en maintenance corrective immédiate / Pondération: 10

Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations / Pondération: 40

Coût - Nom: Sous-critère 1 : Prix de la maintenance préventive / Pondération: 50

Coût - Nom: Sous-critère 2 : Prix de la maintenance corrective / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

* Au titre de l'engagement du candidat :

- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).

* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- habilitation électrique délivrée par un organisme compétent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Au titre de la capacité technique :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Au titre de la capacité professionnelle :

- une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

* Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

* Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023

* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

* Date limite questions complémentaires : 24/08/2023 inclus

* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77 - service marchés publics

Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2023