44331-2023 - RésultatsFrance-Chartres: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CIAS de Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de la Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Affaire 22A018 ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS DU PACK INITIAL DES PARCOURS DE CYBERSECURITE
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L’accompagnement à la mise en œuvre des prestations du pack initial des Parcours de cybersécurité.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 29 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations est précisée dans le cahier des charges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil d'application de la directive 2014/24/UE prévu à l'article 4 de cette même directive.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022148
Intitulé:
Accompagnement à la mise en œuvre des prestations du pack initial des Parcours de cybersécurité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CoESSI
Adresse postale: 5 Rue du chant des oiseaux
Ville: MONTESSON
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 29 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le délai d’exécution du marché est fixé à 3 mois.
Le marché est réparti en 5 phases :
- Phase 1 : Etat des lieux (audit)
- Phase 2 : Construction et restitution du plan de sécurisation SSI
- Phase 3 : Mise en oeuvre des mesures urgentes
- Phase 4 : Sensibilisation SSI
Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole – service marchés publics – place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 18 juillet 2022 avis n° n° 22-100162 ET sur http://www.c-chartres-marches.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023