2023-OJS139-443319-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort

Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics (coordonnateur du groupement de commandes)

Courriel: Marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Niortais

Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Agglo@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale

Adresse postale: 1 Rue de l''ancien Musée,

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Courriel: Ccas@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024

Numéro de référence: DCPL 2023-17

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 794 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseau ENEDIS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais

II.2.4.

Description des prestations

les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 1 (réseau Enedis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 33,60 GWH sur 2 ans (soit 67.2 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 426 - consommation annuelle estimée : 12 800 MWH- estimation : 4 946 000 euros HT pour 2 ans (prix Marché au 15 février 2023) soit 9 892 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseau GEREDIS

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais

II.2.4.

Description des prestations

les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 2 (réseau Geredis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 36,66 GWH sur 2 ans (soit 73,32 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 534- consommation annuelle estimée : 14 100 MWH- estimation : 2 951 000 euros HT pour 2 ans (prix ARENH au 15 février 2023) soit 5 902 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-192471

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B010

Lot nº: 1

Intitulé:

réseau ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies

Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Adresse internet: https://www.totalenergies.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B010

Lot nº: 1

Intitulé:

réseau ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie

Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain CC 4003

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92400

Pays: France

Adresse internet: https://agence-energie.com/engie/loire-atlantique/saint-herblain

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B010

Lot nº: 1

Intitulé:

réseau ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: volterres

Adresse postale: 36 rue brunel

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://volterres.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 9 892 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23165B011

Lot nº: 2

Intitulé:

réseau GEREDIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selia

Adresse postale: 336 av de paris

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79026

Pays: France

Adresse internet: https://www.selia-energies.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 902 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 5 902 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, Cs80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023