2023-OJS139-443369-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole

Numéro national d'identification: 24450046800040

Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville: Orléans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45058

Pays: France

Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.6.

Activité principale
Autre activité: transport ; eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'orléans La source / Saint-Cyr-En-Val, exploitée en régie

Numéro de référence: M23f0081

II.1.2.

Code CPV principal
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'orléans La source / Saint-Cyr-En-Val, exploitée en régie et donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, avec un montant minimum et maximum

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 71620000 Services d'analyses, 90513600 Services d'élimination des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: station d'épuration d'orléans la Source 45100 - orleans

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et maximum :Montant minimum par période : 10 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 70 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères détaillés dans la partie renseignements complémentaires du présent avis de publicité / Pondération: 50

Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe: Note du candidat = 10 X (total Dqe proposé le plus faible / total Dqe) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.L'accord cadre est reconductible 3 fois, de façon tacite, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues, 71620000 Services d'analyses, 90513600 Services d'élimination des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: station d'épuration d'orléans la Source 45100 - orleans

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par période :Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 280 000e (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe: Note du candidat = 10 X (total Dqe proposé le plus faible / total Dqe) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des sables lavés

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 71620000 Services d'analyses, 90513600 Services d'élimination des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

Lieu principal d'exécution: station d'épuration d'orléans la Source 45100 - orleans

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un maximum par période :Montant maximum : 65 000e (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe: Note du candidat = 10 X (total Dqe proposé le plus faible / total Dqe) / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité (Catec, certificat d'entretien des équipements). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en lien avec la fin de validité des accords-cadres

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=>le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=> Négociation interdite. Néanmoins, l'entité adjudicatrice, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.=>délai d'exécution:- les délais d'exécution des prestions sont fixés sur chaque demande d'intervention et courent à compter de la date de réception de la demande d'intervention auprès du titulaire (accusé réception de mail faisant foi).- Ce délai ne dépassera pas 24 heures excepté pour les demandes d'intervention émises le vendredi qui devront être honorées le lundi suivant. En cas d'urgence, ce délai sera ramené à 4 heures.- Les délais d'exécution des prestations correspondants au lot sont détaillés à l'article 3 du Cctp.=>Sous-Pondérations du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique":sous-critère 1:garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations apprécié au regard de la partie 1 du Cmt(25%).Sous-Critère 2:aspect environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires apprécié au regard de la partie 2 du Cmt(25%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/