1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE ET D'ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE SUR LES BATIMENTS DE HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de peinture et d'isolation thermique extérieure dans le cadre d'opérations de petites et moyennes envergures, de type entretien, réhabilitation. Ces interventions seront à réaliser sur l'ensemble des bâtiments du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant de la procédure: 061ca1c2-25a2-4e40-9241-0e77a553b55b
Identifiant interne: 24BTP09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DIVERS DE PEINTURE ET D'ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE SUR LES BATIMENTS DE HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de peinture et d'isolation thermique extérieure dans le cadre d'opérations de petites et moyennes envergures, de type entretien, réhabilitation. Ces interventions seront à réaliser sur l'ensemble des bâtiments du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant interne: 24BTP09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre ferme pour 4 ans. Minimum: 300 000,00€ HT/4 ans Maximum : 4 000 000,00€ HT/4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se réferer au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Organisation qui traite les offres: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction Territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a3e2987a-5880-46a1-8ee3-7c320ee2328d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 12:38:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443383-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024