443387-2023 - RésultatsFrance-Nice: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville,
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497133774
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22n0249 - transport des dechets de la metropole nice cote D'Azur
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché concerne le transport des déchets ménagers et assimilés produits par les services métropolitains et leurs installations opératives (centres techniques, points relais, déchetteries, etc.), services communaux (services techniques et points relais) et l'ensemble des assujettis à la redevance spéciale. Il prend en compte l'ensemble des sujétions nécessaires pour mener à bien le service d'élimination des déchets depuis le site de production jusqu'au site de traitement. Outre, le transport des déchets, sont aussi concernées, les mises à disposition de caissons, compacteurs et semis à fond mouvant alternatif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des exploitations métropolitaines pour la gestion quotidienne et en cas d'évènements ponctuels, récurrents ou extraordinaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 51 375 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des dechets depuis les points relais et autres sites divers de collecte du littoral et moyen pays
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des dechets depuis les dechetteries du littoral et moyen pays
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des dechets a partir des dechetteries, points relais et installations de transits du haut pays
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport des dechets a partir des installations de transit du littoral et du moyen pays
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: LES PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-261572
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv mediterranee
Numéro national d'identification: 71262071500383
Adresse postale: agence Côte d'azur Collectivités 724 Boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: frederic.terreno@suez.com
Téléphone: +33 492294895
Fax: +33 492294899
Adresse internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/suez-rv-mediterranee
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 750 967,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 120 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
sous-Traitant : purfer carros- prestations sous-traitées : Mise à disposition de camion grappin- montant sous-traitance : 120 000,00 (H.T.).

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez RV Méditerranée
Numéro national d'identification: 71262071500383
Adresse postale: agence Côte d'azur Collectivités 724 Boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: frederic.terreno@suez.com
Téléphone: +33 492294895
Fax: +33 492294899
Adresse internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/suez-rv-mediterranee
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 679 208,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv mediterranee
Numéro national d'identification: 71262071500383
Adresse postale: agence Côte d'azur Collectivités 724 Boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: frederic.terreno@suez.com
Téléphone: +33 492294895
Fax: +33 492294899
Adresse internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/suez-rv-mediterranee
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 894 277,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud est assainissement
Numéro national d'identification: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Courriel: sylvie.zambetti@veolia.com
Téléphone: +33 492138686
Fax: +33 493207085
Adresse internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/sud-est-assainissement
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 674 238,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 2 098 337,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Sous-Traitant:Pasini SasTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit-rupture de charges de la RgdmaMontant:250000,00 HT- sous-Traitant:Transport MilloTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit de La TrinitéMontant:950000,00 (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 750 967,86 euro(s) htpour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 679 208,40 euro(s) htpour le lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 4 894 277,85 Eureuro(S) htpour le lot 4:le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 674 238,00 euro(s) HT- sous-Traitant:Mauffrey SUD EstTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit de Vence et mise à disposition d'une traction pour le nettoyage du quaimontant:898337,00 htpour tous les lots :Date de conclusion du contrat : 10/07/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/07/2023 pour tous les lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/07/2023