443438-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Schaerbeek: Services d'assurance
OJ S 155/2022 12/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CPAS de Schaerbeek
Numéro national d'identification: 0212.347.945_25502
Adresse postale: Boulevard Reyers, 70
Ville: Schaerbeek
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Courriel: regis.mugabo@cpas-schaerbeek.brussels
Téléphone: +32 24355771
Fax: +32 24358022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.schaerbeek.be/vivre-schaerbeek/aides-sociales/cpas-schaerbeek
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451907
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451907
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+de+Schaerbeek-202201RM-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=45508
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurances pour le CPAS de Schaerbeek
Numéro de référence: CPAS de Schaerbeek-202201RM-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur les contrats d’assurance de Personnes, de Dommages Matériels, de Responsabilité civile et Automobiles pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2026.
Il s’agit d’un marché mixte (A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique, art. 2, 6°).
Ce marché est un marché divisé en 4 lots :
Lot 1 - Assurances de personnes
Volet 1: Assurance Accidents du travail et Excédent Loi
Volet 2: Assurance Accidents Corporels
Lot 2 - Assurances Dommages Matériels
Volet 1: Assurance Dommages Matériels Incendie
Volet 2 : Assurance Tous Risques Electronique et Informatiques
Volet 3 : Assurance Tous Risques Transport de fonds et séjours de valeurs
Lot 3 - Assurances Responsabilité Civile
Volet 1: Responsabilité Civile Générale
Volet 2: Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion
Volet 3: Responsabilité Civile Sécurité des élus
Volet 4 : Responsabilité Civile et Accidents corporels des activités diverses
Lot 4 - Assurances Automobiles
Volet 1: Assurance Véhicules (flotte)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances de personnes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Volet 1: Assurance Accidents du travail et Excédent Loi
Volet 2: Assurance Accidents Corporels
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d’un an avec une reconduction tacite pour des périodes successives d’un an et ce sans excéder la durée totale du marché (4 ans) à dater de la notification du présent marché public.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances Dommages Matériels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Volet 1: Assurance Dommages Matériels Incendie
Volet 2 : Assurance Tous Risques Electronique et Informatiques
Volet 3 : Assurance Tous Risques Transport de fonds et séjours de valeurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d’un an avec une reconduction tacite pour des périodes successives d’un an et ce sans excéder la durée totale du marché (4 ans) à dater de la notification du présent marché public.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances Responsabilité Civile
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Volet 1: Responsabilité Civile Générale
Volet 2: Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion
Volet 3: Responsabilité Civile Sécurité des élus
Volet 4 : Responsabilité Civile et Accidents corporels des activités diverses
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d’un an avec une reconduction tacite pour des périodes successives d’un an et ce sans excéder la durée totale du marché (4 ans) à dater de la notification du présent marché public.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances Automobiles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Volet 1: Assurance Véhicules (flotte)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d’un an avec une reconduction tacite pour des périodes successives d’un an et ce sans excéder la durée totale du marché (4 ans) à dater de la notification du présent marché public.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2022