443485-2023 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS-Délégation Alsace
Numéro national d'identification: 18008901300023
Adresse postale: 23, rue du Loess - BP20
Ville: Strasbourg cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Courriel: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone: +33 388106864
Fax: +33 388106791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: recherche scientifique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance préventive et curative de microscopes confocaux LEICA pour l'IGBMC
Numéro de référence: 2027324
II.1.2.
Code CPV principal
50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance préventive et curative de 3 microscopes confocaux LEICA pour l'IGBMC
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 211 564,92 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: I.G.B.M.C. – Parc d’Innovation 1 rue Laurent Fries 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance préventive et curative de microscopes confocaux LEICA pour l'IGBMC comprenant 2 microscopes confocaux en tranche ferme et une tranche optionnelle pour un troisième équipement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche optionnelle n°1 : Maintenance préventive et curative sur un Microscope confocal TCS SP8X de NS 8100000864 à compter du 01/01/24 jusqu’au 31/12/25
La tranche optionnelle pourra être affermie avant le 31/12/2023 par une décision expresse du CNRS.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Cette maintenance sur des appareils complexes ne peut être réalisées que par des personnels qualifiés sur l'équipement agrées eet ayant une exclusivité pour les interventions de maintenance. Seule l’entreprise LEICA est à même de réaliser la maintenance de ces microscopes LEICA.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027324
Intitulé:
Maintenance préventive et curative de microscopes confocaux LEICA pour l'IGBMC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leica Microsystèmes SAS
Numéro national d'identification: 682 025 069 00282
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92752
Pays: France
Courriel: sao.france@leica-microsystems.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 211 564,92 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 12.07.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 13.07.2023. La tranche optionnelle n°1 a été affermie à la notification.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.»
Le présent avis d’attribution correspond à l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l’adresse (CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023