1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description: Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi réalisé. Les travaux impliquent des obligations de fermetures de voiries sur un axe très fréquenté qui doivent être limitées le plus possible. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure: 05fcade1-9674-4a35-a26d-dce7c602dd04
Identifiant interne: 24TRAV11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45262620 Murs de soutènement, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 765 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description: Elargissement partiel des voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond.
Identifiant interne: 24TRAV11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas de :suppression d'indice de révision des prix, prix nouveaux a ajouter au BPU, identification de données personnelles, dans les conditions de l'article 7.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voies Quatre Moulins et Donicarde, débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 5 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 765 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: La date de début des prestations est données à titre indicatif. Les travaux ayant lieu dans un environnement très contraint (axe très fréquenté dont les fermetures devront être limitées au maximum), la visite sur site est donc obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : M. F. WRONSKI Directeur Adjoint Antenne de la Seyne. Tel : 06 62 32 16 15 fwronski@metropoletpm.fr
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Attestation d'assurance décennale à fournir à l'attribution. 1 variante facultative maximum : La solution variante ne peut porter que sur le mode de construction des murs de soutènement. En offre de base exigée : les murs de soutènement sont autostable de forme en T. avec fondation et voile en béton armé coulé en place ou voile composé de bloc à bancher conformément aux prescriptions de l'article 3.19 du CCTP et du chapître 4 du BPU. La variante ne peut porter uniquement que sur le process de construction des murs et ce pour un tronçon complet uniquement, la solution présentée devant permettre d'optimiser les délais ou les couts des travaux. Les caractéristiques et les performances en matière de soutènement de la solution variante devront être au moins identiques que celles spécifiées au CCTP (art 3.19) pour la solution de base. Action d'insertion de 380 Heures minimum. Clause environnementale : réalisation d'un SOGED et PAQ.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : QUALIBAT 1292 soutènement (technicité confirmée) Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. L'équivalence peut être réalisée notamment par la production de références de travaux de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description: appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 PRIX
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant au détail estimatif contractuel, reporté à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/09/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3893bbd-701d-45f7-bb62-c1e0095c6086 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443486-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024