2023-OJS139-443592-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes

Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

festival Musilac prestations de communication et valorisation de la politique culturelle

II.1.2.

Code CPV principal
79953000 Services d'organisation de festivals

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

festival Musilac prestations de communication et valorisation de la politique culturelle

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79953000 Services d'organisation de festivals

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

festival Musilac prestations de communication et valorisation de la politique culturelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce marché est un marché simple d'une durée initiale de 2 mois non reconductible

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

ce marché est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret no 2016-360 compte-tenu que la société SARL Musilac (Organisatrice Exclusive du Festival musilac) détient l'exclusivité des droits de commercialisation de ses espaces promotionnels

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23M0063001

Lot nº: 1

Intitulé:

festival Musilac prestations de communication et valorisation de la politique culturelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl musilac

Adresse postale: stade des Alpes, 3 bd Jean Pain,

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38000

Pays: France

Adresse internet: https://www.musilac.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 220 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 19/06/2023.marché simple d'une durée initiale de deux mois. Estimation du marché pour un montant de 220 000 euro(s) HT Attribué à SARL Musilac pour un montant en euros (T.T.C.) 263 274,30 euro(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: Greffe-ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2023