443767-2023 - RésultatsFrance-Décines-Charpieu: Systèmes de refroidissement de gaz
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Numéro national d'identification: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus CS 20617
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69153
Pays: France
Point(s) de contact: Docteur Dominique Legrand, Directrice
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat d'un système de gestion de salle d'azote destiné aux sites de Lyon HEH et de Saint-Ismier et prestations associées
Numéro de référence: 2023EFS_AURA339
II.1.2.
Code CPV principal
31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système de gestion de salle d'azote associé à un logiciel de supervision et les prestations de maintenances du matériel et de formation à l'utilisation et au paramétrage du système. Les prestations concernent la banque de tissus et de cellules (site EFS de Lyon Hôpital Edouard-Herriot et le laboratoire de médicaments de thérapie innovante (site EFS de Saint-Ismier). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec seulement un engagement contractuel maximum de 400 000 euros HT sur quarante-huit mois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39340000 Équipement de réseau à gaz, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: sites EFS de Lyon Hôpital Edouard-Herriot (Heh) et de Saint-Ismier
II.2.4.
Description des prestations
le marché comporte 3 postes:poste no1 : Fourniture, installation et qualification du système pour les sites de Lyon Hôpital Edouard-Herriot (Heh) et de Saint-Ismier ;Poste no2 : Prestations de maintenance ;Poste no3 : Prestations de formation.La proposition de variantes est autorisée (mais non obligatoire). Les variantes éventuellement déposées pourront notamment porter sur l'emplacement de l'écran de supervision. Les variantes éventuellement déposées devront impérativement respecter les exigences minimales définies dans le CCTP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-271350
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24B23012
Intitulé:
achat d'un système de gestion de salle d'azote destiné aux sites de Lyon HEH et de Saint-Ismier et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atpr
Numéro national d'identification: 380 375 501 00034
Adresse postale: 2, ZA du Grand Chemin
Ville: Yvrac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: http://atpr.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 122 589,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
programmation et automatisme, pour un montant de 76 029 euro(s) HT, Prestation de tirages de câbles, bus et raccordements électriques, pour un montant de 46 560 euro(s) HT,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché a été attribué le 30/06/2023. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023