1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France
Description: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France
Identifiant de la procédure: 7735a989-808b-42bb-a2b4-27559ab29681
Identifiant interne: LOC-IDF_Nettoyage_2025-2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Obligation de reprise du personnel oeuvrant actuellement les prestations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 COURS DES ROCHES
Ville: NOISIEL
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite du lieu d'exécution est obligatoire durant la consultation. Les sous-critères (description de BT-734) sont fixés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France
Description: Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France
Identifiant interne: LOC-IDF_Nettoyage_2025-2028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Reconduction du marché pour une durée de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 COURS DES ROCHES
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maximum du marché est fixé en quantité en ce qui concerne les prestations pouvant être commandées à la demande. La donnée indiquée dans le champ BT-113 (nombre maximal de participants) ne doit pas être prise en compte, elle n'a aucune valeur juridique. Au titre des pièces de la candidature, le candidat remet les formulaires DC1 et DC2 (ou e-Dume) complété, une liste des principaux service similaires effectués au cours des trois dernières années, ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel er de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel travaillant déjà sur le site (se référer au CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17770002800018
Adresse postale: 6 COUR DES ROCHES
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0142989715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: 75
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b69183d8-b512-4e8c-aafd-d7eb8d876cc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 12:09:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443786-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025