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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle initial périodique de sorbonnes de laboratoires de Sorbonne Université.
Description: contrôle de sorbonnes de laboratoires
Identifiant de la procédure: bccd520a-991b-464e-95eb-1442a46f226c
Avis précédent: ffd25e7f-ba71-4fdb-88f2-ff7e515a36aa-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle de sorbonnes de laboratoires des sites en Île de France
Description: Contrôle de sorbonnes de laboratoires
Identifiant interne: Contrôle de sorbonnes de laboratoires DPRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot sur la durée totale du marché : 268000 EURO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Pondération 60%) Le critère valeur technique est appréciée au regard des réponses formulées dans le cadre de réponses techniques (CRT) de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Île de France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui signe le contrat: SORBONNE UNIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle de sorbonnes de laboratoires de la Station Biologique de Roscoff
Description: Contrôle de sorbonnes de laboratoires
Identifiant interne: Contrôle de sorbonnes de laboratoires DPRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot sur la durée totale du marché : 7700 EURO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Pondération 60%) Le critère valeur technique est appréciée au regard des réponses formulées dans le cadre de réponses techniques (CRT) de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Île de France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui signe le contrat: SORBONNE UNIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle de sorbonnes de laboratoires de l'Observatoire Océanologique de Banyuls sur Mer
Description: Contrôle de sorbonnes de laboratoires
Identifiant interne: Contrôle de sorbonnes de laboratoires DPRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot sur la durée totale du marché : 23000 EURO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Pondération 60%) Le critère valeur technique est appréciée au regard des réponses formulées dans le cadre de réponses techniques (CRT) de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Île de France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui signe le contrat: SORBONNE UNIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle de sorbonnes de laboratoires de l'Observatoire Océanologique de Villefranche sur Mer
Description: Contrôle de sorbonnes de laboratoires
Identifiant interne: Contrôle de sorbonnes de laboratoires DPRP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot sur la durée totale du marché : 17000 EURO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Pondération 60%) Le critère valeur technique est appréciée au regard des réponses formulées dans le cadre de réponses techniques (CRT) de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Île de France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui signe le contrat: SORBONNE UNIVERSITE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DANTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024UFACTL0070
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024UFACTL0071
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024UFACTL0072
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024UFCATL0073
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SORBONNE UNIVERSITE, SORBONNE UNIVERSITE, SORBONNE UNIVERSITE, SORBONNE UNIVERSITE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DANTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DANTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DANTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DANTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002338500011
Adresse postale: Direction des Achats 21 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE 18 Rue de la Sorbonne 1 Rue Victor Cousin
Ville: Paris Cedex 05
Code postal: 75230
Pays: France
Point de contact: Site Champollion - 4ème étage - Bureau 410
Téléphone: +33 144273562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DANTEC
Numéro d’enregistrement: 38788548600028
Ville: NOZAY
Pays: France
Téléphone: 0164496830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DANTEC
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de la Région Île de France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da9ee229-5bbc-499b-853c-ffa1b73564c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:43:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443818-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024