443933-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nice: Services d'architecture
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr
Téléphone: +33 493187589
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedazurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kMTlNMK0to
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l'ariane à Nice
Numéro de référence: MOE La Passerelle
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un tiers lieu alimentaire dans le quartier de l'ariane à Nice. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : esq, avp (aps+apd), pro/dce, act, visa, det, aor. Mission des tranches optionnelles : Tranche optionnelle 1: SSI. Tranche optionnelle 2: OPC. Les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: nice quartier de l'ariane
II.2.4.
Description des prestations
la Ville de Nice a été sollicitée par Sodexo pour implanter sur la commune un projet nommé " La Passerelle " qu'ils ont déjà réalisés en Ile-De-France à Clichy-Sous-Bois. C'Est un nouveau modèle économique à impact social positif, en termes d'employabilité, de promotion de la santé à travers le " bien manger " et de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la ville. D'Autres associations ont sollicité la Ville de Nice et la Métropole pour des projets d'insertion professionnelle. Il a donc été décidé collectivement (Mairie, Métropole, associations) d'agréger tous les projets de manière à créer une structure innovante et d'envergure d'insertion par les métiers de l'alimentaire. L'Ambition du projet est donc de créer un tiers-lieu autour des métiers de l'alimentation au coeur du quartier de l'ariane à Nice
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comporte deux tranches optionnelles:tranche optionnelle 1 : Système de sécurité incendie (Ssi)Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Ces tranches seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n'y aura pas d'indemnité de dédit ou d'attente
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Équipe de Maîtrise d'oeuvre sera composée a minima d'un ArchitecteDiplômé inscrit à l'ordre des Architectes (avec attestation de l'ordre, ou équivalent), et d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques regroupant les compétences: Gros et Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Électricité, ingénierie de la restauration, économie de la construction, ssi, vrd pour assurer l'ensemble de ses missions

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2)les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 16:00
Lieu:
siège de Côte d'azur Habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date d'ouverture des plis indiquée n'est qu'indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
critères d'attribution:l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 30 %La qualité de l'offre: La qualité de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale, au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire technique explicatif à fournir :1-moyens humains dédiés à l'exécution de la mission et expérience du candidat : 30 points-moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d'équipe de projet avec note d'organisation, CV, diplômes, qualifications et expériences. (10 points).-au moins 4 références similaires au projet, en projet neuf, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe de Maîtrise d'oeuvre (architecte et bureau d'étude confondus). Les références devront mettre en avant des projets de complexité similaires en matière de programme ( ex : cuisine, restaurant, local d'activité de production, tiers lieu ou équipement public) et de contraintes de site (dénivelé fort). (20 points).2-l'approche globale du projet : 30 points-note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes techniques du site, budgétaire et de planning. (8 points)-note sur l'ambition architecturale et technique envisagée du projet : expliquer les premières intentions architecturales qui peuvent être accompagnées de croquis à main levée. (15 points) -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux de construction innovant et peu couteux pour respecter l'enveloppe budgétaire et le planning. (7 points)3-méthodologie et délai de réalisation : 10 points-le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. (5 points) -La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves) et la mission OPC. (5 points).Le titulaire est prévenu que le dossier de permis de construire doit être déposé avant le 22 mars 2024, selon les conditions du certificat d'urbanisme joint au DCE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice - services des greffes
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023