444045-2023 - RésultatsFrance-Grand-Quevilly: Fournitures scolaires
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de le grand quevilly
Numéro national d'identification: 21760322400015
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Ville: Grand Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76120
Pays: France
Courriel: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
Téléphone: +33 235689300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandquevilly.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures Educatives Et Pedagogiques Pour La Ville De Grand Quevilly
Numéro de référence: 23008
II.1.2.
Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et avec un montant maximum annuel Ht, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant annuel mini : 20 000 euro(s) HtMontant annuel maxi : 90 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre porte sur l'acquisition de fournitures éducatives et pédagogiques pour la Ville de Grand Quevilly.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et avec un seul opérateur économique.Les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières. Les lieux et délais de livraison seront indiqués dans chaque bon de commande. Ces lieux d'exécution se situent sur la Ville de Grand-Quevilly
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 20 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 90 000,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et avec un montant maximum annuel Ht, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Montant annuel mini : 20 000 euro(s) HtMontant annuel maxi : 90 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre porte sur l'acquisition de fournitures éducatives et pédagogiques pour la Ville de Grand Quevilly.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et avec un seul opérateur économique.Les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières. Les lieux et délais de livraison seront indiqués dans chaque bon de commande. Ces lieux d'exécution se situent sur la Ville de Grand-Quevilly
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-142254
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23008
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: 140 Rn 138
Ville: Bernay
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 894,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023