444073-2024 - Résultats
France – Électricité – Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité (2024AFF035)
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Adresse électronique: marches@correze.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité (2024AFF035)
Description: Fourniture et acheminement d'électricité En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent, constitué de 27 membres. Le Conseil Départemental assurera le rôle de coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: b40616c1-4e26-4be3-94a0-60e9f1cc8224
Avis précédent: 01c4520d-ebf4-438a-9e1e-c6f8e1d1ac23-01
Identifiant interne: 2024AFF035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne: 2024AFF035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 90.0%)
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (pondération 10.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.Valeur technique (pondération 90.0%) 2.Prix (pondération 10.0%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EDF - Électricité de France SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre EDF - Electricité de France SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/90
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/90
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ÉNERGIE D'ICI - UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ENERGIE D'ICI - UPLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024/90
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de la Corrèze
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - Service commande publique - 9 rue René et Émile Fage
Ville: Tulle
Code postal: 19005
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: marches@correze.fr
Téléphone: +330555937842
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 0555339155
Télécopieur: +330555339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF - Électricité de France SA
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Département: Seine
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone: +330760804418
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement: 91437880700020
Département: Var
Adresse postale: 17 Place de la Liberté
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
Téléphone: +330484800345
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ÉNERGIE D'ICI - UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 82110286000011
Département: Pyrénées Atlantique
Adresse postale: 14 Rue du Parc National
Ville: Arudy
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: contact@energiedici.fr
Téléphone: +330564270488
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7712341b-e83f-4d3d-8b38-b3badc9723e2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:22:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444073-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024