2023-OJS139-444107-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat du Bassin du Lez (Syble)

Adresse postale: domaine de Restinclières

Ville: Prades-le-Lez

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34730

Pays: France

Courriel: contact@eptb-lez.fr

Téléphone: +33 448202090

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/934549

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

I.5.

Activité principale
Autre activité: Administration publique des activités économiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5

Numéro de référence: 202301020

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.

Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 541 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 34 communes.

C'est un accord cadre et il fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ".

L'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

L'accord cadre ne fait pas l'objet de lots. En effet, l'eptb Lez a décidé de ne pas allotir le présent accord cadre afin de préserver l'uniformité de la méthodologie de travail sur le territoire et la coordination technique des missions

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: papi 3 Lez

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-258329

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202301020

Lot nº: 1

Intitulé:

mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas mayane eau et SOCIETES

Adresse postale: 1238 Route de Ganges

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 536 297,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 72 500,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/07/2023