1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux EU situés rue de la Brosse et Impasse de l'Aubépine à Chauché
Description: Travaux de réhabilitation des réseaux EU situés rue de la Brosse et Impasse de l'Aubépine à Chauché
Identifiant de la procédure: a3bb661b-8f0f-4e5c-8a35-75232356f8d4
Identifiant interne: M2024-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUCHE
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "Marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux EU situés rue de la Brosse et Impasse de l'Aubépine à Chauché
Description: Travaux de réhabilitation des réseaux EU situés rue de la Brosse et Impasse de l'Aubépine à Chauché
Identifiant interne: M2024-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 575,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 575,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
Offre:
Identifiant de l’offre: Travaux de réhabilitation des réseaux EU situés rue de la Brosse et Impasse de l'Aubépine à Chauché
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 198 575,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-08
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement: 200 071 918 00011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT-FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 43 81 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Département: 44
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44 041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES
Numéro d’enregistrement: 84390652000021
Département: 85
Adresse postale: 7 RUE SAINT EXEPURY SAINT HILAIRE DE LOULAY
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6ac353be-d2b9-40aa-9943-310bfcd702ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 08:22:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444202-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024