2023-OJS139-444255-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée

Numéro national d'identification: 77569094400506

Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: achats.sem@icfhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 19 logements et acquisition-amélioration de 2 logements à La Bouilladisse (13)

Numéro de référence: Siicf 2023 00129

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 19 logements et acquisition-amélioration de 2 logements à La Bouilladisse (13)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 233 984,41 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'environ 19 logements et acquisition-amélioration de 2 logements à La Bouilladisse (13)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Rse / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-260803

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGENCE TDSO

Adresse postale: 10 RUE RIGORD

Ville: MARSEILLE 7

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 233 984,41 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Montant Ht décomposé comme suit :

- Tranche ferme : 207 984.41

- Tranche optionnelle 1 : 20 000,00 EUR HT

- Tranche optionnelle 2 : 6 000,00 EUR HT

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023