444369-2024 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays d'Etain
Adresse électronique: c.sztuka@pays-etain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description: Le marché a pour objets : la gestion des énergies gaz naturel, fioul, propane (P1) avec garantie de résultats la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3),
Identifiant de la procédure: 5e3952d8-19e0-4904-907a-e16b7f1d5b7d
Identifiant interne: 2024-dga-chauf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: voir procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de Performance Energétique des installations
Description: la gestion des énergies gaz naturel, fioul, propane (P1) avec garantie de résultats la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3),
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: champ de foire  
Ville: ETAIN
Code postal: 55400
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecoles et batiments Etain, Eix, Buzy
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Engagement
Description: Engagement énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 á R 421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC du Pays d'Etain
Organisation qui signe le contrat: CC du Pays d'Etain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 305,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DALKIA
Offre: 
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CC du Pays d'Etain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays d'Etain
Numéro d’enregistrement: 24550124200011
Adresse postale: 29 Allée du Champ de Foire
Ville: ETAIN
Code postal: 55400
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Clarisse SZTUKA
Adresse électronique: c.sztuka@pays-etain.fr
Téléphone: 0672599318
Adresse internet: http://www.pays-etain.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54063
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 03 83 17 43 43
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC du Pays d'Etain
Numéro d’enregistrement: 24550124200011
Adresse postale: 29 Allée du Champ de Foire
Ville: ETAIN
Code postal: 55400
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Clarisse SZTUKA
Adresse électronique: c.sztuka@pays-etain.fr
Téléphone: 0672599318
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456 500 537
Adresse postale: 2A rue du Jardin d'Ecosse
Ville: ARS-LAQUENEXY
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: marilyne.guebel@dalkia.fr
Téléphone: +33 3 87 38 53 84
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 724e05a5-6e97-470b-a292-d044ec9d1888  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444369-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024