44438-2023 - RésultatsFrance-Clermont-l'Hérault: Travaux de développement urbain
OJ S 16/2023 23/01/2023
Avis d'attribution de concession
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de clermont l herault
Numéro national d'identification: 21340079900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la Victoire
Ville: Clermont L'Herault
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34800
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467888700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clermont-herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération La Cavalerie
Numéro de référence: M - 2022 003
II.1.2.
Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la commune de Clermont l'hérault a décidé de confier à un tiers la réalisation de l'opération d'aménagement du lieu dit "La Cavalerie" en concluant un traité de concession d'aménagement
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 34 585 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: avenue Raymond Lacombe - lieu Dit La Cavalerie 34800 Clermont l'hérault
II.2.4.
Description des prestations
la commune de Clermont l'hérault a décidé de confier à un tiers la réalisation de l'opération d'aménagement du lieu dit "La Cavalerie" en concluant un traité de concession d'aménagement
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-091495

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: hectare
Adresse postale: 75 Les Portes Domitiennes
Ville: Vendargues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34740
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 34 585 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/01/2023