444572-2018 - Mise en concurrenceFrance-Issy-le-Moulineaux: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 197/2018 12/10/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Ville: Issy-le-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: infos@seine-ouest-habitat.com
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-ouest-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-ads-habitat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-ads-habitat.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction de 104 logements, d'une école maternelle et d'un parc de stationnement à Issy-les-Moulineaux (ZAC Léon Blum)
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 19,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 19,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l’offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2018 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) la qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:
— le contenu de l'offre technique (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:
—— le respect des labels et des certifications visés par corps d'état (noté sur 28) décomposé de la façon suivante: structure bois (notée sur 12), structure béton (notée sur 4), clos-couvert (noté sur 4), corps d'états secondaires (notés sur 4) et corps d'états techniques (notés sur 4),
—— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 12) décomposée de la façon suivante: structure bois (notée sur 6), structure béton (notée sur 2), clos-couvert (noté sur 2) et corps d'états techniques (notés sur 2),
— l'organisation du chantier, le planning et les délais (notés sur 20) décomposés de la façon suivante:
—— la gestion du chantier (notée sur 6) décomposée de la façon suivante: la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notées sur 4) et les procédures d'autocontrôle prévues (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (notée sur 2),
—— les moyens affectés pour réaliser les travaux (notés sur 5) décomposés de la façon suivante: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels, la qualité des moyens (qualifications) et la cohérence avec le délai d'exécution (planning des effectifs) seront prises en compte (notés sur 3) et les moyens affectés à l'interface avec les autres projets et les existants: vis-à-vis des travaux d'aménagement de l'école et vis-à-vis des avoisinants (notés sur 2),
—— la planification de l'opération (notée sur 5): la cohérence du planning (structure béton, structure bois, clos-couvert, corps d'états finitions, corps d'états techniques),
—— les moyens affectés pour réaliser les études d'exécution et de synthèse (notés sur 4): la liste prévisionnelle des documents d'exécution et de synthèse, le calendrier de production des documents, la note méthodologique d'organisation de la production de ces études, les moyens humains et matériels dédiés à ces études, l'organigramme nominatif et les CV des intervenants.
2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/10/2018