Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:

— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,

— une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures (bois, métallique)),

— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, ventilation, plomberie…),

— une compétence dans l'ingénierie de la thermique,

— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),

— une compétence dans l'économie de la construction,

— une compétence en acoustique,

— une compétence en SSI,

— une compétence HQE.

En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'architecte.

Un même cotraitant en charge:

— de l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures (bois, métallique)),

— de l'ingénierie des fluides (chauffage, ventilation, plomberie…),

— de l'ingénierie de la thermique,

— de l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles).

Ne pourra pas candidater dans plus de 4 équipes au maximum.

Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, un dossier composé de:

— l'identité du candidat et la composition de l'équipe (ou du groupement),

— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note devra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.

Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):

— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,

— la mission HQE,

— l'étanchéité à l'air de la halle,

— le projet en coût global,

— les équipements sportifs en mobilier et en éclairage.

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.

Le mandataire du groupement devra par ailleurs fournir:

1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature);

2) un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:

— nom du maître d'ouvrage,

— lieu de construction,

— types de mission de maîtrise d'œuvre,

— les cotraitants éventuels,

— le coût des travaux (en euro HT),

— le taux de rémunération,

— l'année et le délai de réalisation,

— la surface du projet réhabilitée et la surface du projet d'extension.

3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (paysage) uniquement au format Jpeg;

4) le tableau de renseignement SERS uniquement au format Excel;

5) la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:

— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,

— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à assurer les missions inhérentes au projet de restructuration de la halle d'athlétisme,

— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,

— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe et de ses relations avec la maîtrise d'ouvrage.

La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,

— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),

— les moyens matériels et humains, ainsi que les qualifications,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,

— les attestations d'assurance.

En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.

Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements, sous réserve de la limitation à 4 équipes au maximum des cotraitants en charge des compétences listées ci-avant.

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.