2023-OJS139-444780-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres

Numéro national d'identification: 21280085800012

Adresse postale: place des halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28019

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Fax: +33 237234180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: la Communauté d''agglomération de Chartres Métropole

Numéro national d'identification: 20003318100013

Adresse postale: sise Place des halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28019

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-chartres.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

affaire 23v022 - lutte contre les nuisibles

II.1.2.

Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la lutte contre les nuisibles

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: le territoire de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres et du CCAS

II.2.4.

Description des prestations

la nature et la quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-274991

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023104

Intitulé:

lutte contre les nuisibles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: normandie deratisation

Numéro national d'identification: 38988074100035

Adresse postale: 2bis, Rue du Commandant Malrait Za les Granges BR 650

Ville: Bernay

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27306

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord cadre à bon de commande avec un minimum de 10 000 euros HT et le maximum de 500 000 euros HT toute période confondues est conclu dans le cadre d'un groupement des commandes. En plus du membre renseigné à la section 1, la Ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres dont les coordonnés sont les suivants : Place des halles - 28019 chartres cedex, 28000 Chartres, FRANCE. Tél. +33 237234064. E-Mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Code NUTS : Frb02. Adresse internet : http://www.chartres.fr.Les montants pour chaque période d'exécution d'une durée de 1 an sont les suivantes : un minimum de 2500 euros HT et un maximum de 125 000 euros (H.T.). La durée totale de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/07/2023