444789-2022 - RésultatsFrance-Marseille: Services d'entretien de photocopieurs
OJ S 155/2022 12/08/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Caroll.mamou@departement13.fr
Courriel: Contact.samit@departement13.fr
Téléphone: +33 413311701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510090&orgAcronyme=cg13
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro de référence: 2022-0027
II.1.2.
Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la location et la maintenance de deux presses numériques couleur haut volume destinées au service Impression du Département des Bouches-Du-Rhône composé de deux lots : - lot 1 : Presse 80 PPM, - lot 2 : Presse 70 PPM
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
presse 70 PPM
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
presse 70 PPM
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138503
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
presse 70 PPM
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le Lot 2 relatif à la Presse 70 PPM est déclaré sans suite en raison d'une erreur matérielle pouvant entrainer un risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.Une nouvelle consultation portant sur le lot 2 "Presse 70 Ppm" sera relancée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551.10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/08/2022