2023-OJS2-4450-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Adresse postale: boulevard des cosmonautes CS 90381

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr

Téléphone: +33 160239796

Fax: +33 160232920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.pays-de-meaux-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°1 - prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A+B +Centre Ville)

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 396 083,76 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Quartiers A et B de Beauval et Centre Ville à Meaux

II.2.4.

Description des prestations

Cette procédure fait suite à un appel d’offres qui comprenait 4 lots. Après présentation du rapport d’analyse des offres et avis de la commission d’appels d’offre réunie le 25 octobre 2022, le Directeur Général de Pays de Meaux Habitat a décidé d’attribuer les lots n°2, 3 et 4 , de déclarer sans suite la consultation pour le lot n°1 pour cause d’infructuosité (offre inacceptable au sens de l’article L 2152-3 du Code de la Commande Publique) et de lancer une procédure avec négociation pour ce lot n°1 avec les candidats ayant remis une offre conforme dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3-6° du code de la commande publique

La présente consultation concerne donc le lot n° 1 exclusivement.

Le lot n°1comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix pour les prestations forfaitaires / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix pour les prestations unitaires / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Pays de Meaux Habitat a lancé une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3-6° du code de la commande publique.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42/22

Intitulé:

Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°1 - prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat (quartiers Beauval A+B+Centre Ville de Meaux)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA REGIE DU PAYS DE MEAUX

Numéro national d'identification: 49397811800013

Adresse postale: 9 allée des Bruyères

Ville: MEAUX

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 396 083,76 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux

Adresse postale: 44 avenue Salvadore Allendé - BP 230

Ville: Meaux

Code postal: 77109

Pays: France

Téléphone: +33 160097500

Fax: +33 160097520

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d’introduire :

- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché

- un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché

- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022