1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché couverclage des fossées maçonnées
Description: ,L’objectif des travaux de couverclage des fossés maçonnés est de couvrir les fossés maçonnés existants remis en état dans le cadre du marché principal. Les travaux de couverclage des fossés maçonnés concernent : + Les fossés maçonnés symétriques, + Les fossés maçonnés asymétriques, + Toutes opérations de terrassement léger, dégagement de ballast ou décapage de terre végétale et nettoyage des fossés après travaux, Marché constitué d'une tranche ferme géographique : Pk 475+000-487+400 =>soit 11 846ml et d'une tranche optionnelle géographique de 5 502ml
Identifiant de la procédure: 0452456b-241c-4cc9-91bd-726179adc787
Identifiant interne: 2023DOS0248036
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché couverclage des fossées maçonnées
Description: ,L’objectif des travaux de couverclage des fossés maçonnés est de couvrir les fossés maçonnés existants remis en état dans le cadre du marché principal. Les travaux de couverclage des fossés maçonnés concernent : + Les fossés maçonnés symétriques, + Les fossés maçonnés asymétriques, + Toutes opérations de terrassement léger, dégagement de ballast ou décapage de terre végétale et nettoyage des fossés après travaux, Marché constitué d'une tranche ferme géographique : Pk 475+000-487+400 =>soit 11 846ml et d'une tranche optionnelle géographique de 5 502ml
Identifiant interne: 2023DOS0248036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 347 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 795 687,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SEKA TRAVAUX/TGBL SAS
Chef de file du soumissionnaire: SEKA TRAVAUX
Nom officiel: TGBL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre bafo fournisseur seka travaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 795 687,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CTC0744837
Titre: Contrat Groupement SEKA TRAVAUX/TGBL SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2024
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Département: Direction Territoriale Achats Atlantique
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: sage stéphane
Téléphone: +336 17 77 63 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEKA TRAVAUX
Numéro d’enregistrement: 89476036200018
Adresse postale: 21bis rue du Chemin Vert
Ville: LE PERRAY EN YVELYNE
Code postal: 78610
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0614868253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TGBL SAS
Numéro d’enregistrement: 80001071200043
Adresse postale: 21bis rue du Chemin Vert
Ville: LE PERRAY EN YVELYNE
Code postal: 78610
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0781746267
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a9841fb1-2e7d-4f87-83bc-3cb3dbfbb3e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:07:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445262-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024