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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY-.
Description: La présente consultation concerne : La Réalisation de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) intercommunal des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Exécution par le Géomètre-Expert de l’opération intercommunale d’AFAFE telles qu’elle est prévue au titre II du Livre I du Code Rural, des communes de BATTEXEY et HERGUGNEY. Il est précisé que : Le périmètre d’aménagement foncier comprend les 2 villages et 2 extensions sur les communes limitrophes. Conformément à l’article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour être admis à concourir, tout Géomètre-Expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l’Agriculture pour les opérations d’aménagement foncier ou autorisé pour l’exécution d’une opération test d’aménagement foncier par décision ministérielle. Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l’aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d’objectivité en raison de la nature et de l’importance de ses fonctions. Le Géomètre-Expert désigné par le Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues par le Code de la commande publique fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Lieu(x) d'exécution : BATTEXEY et HERGUGNEY
Identifiant de la procédure: 4cf50354-ee51-48f2-b8e6-5a11caea8712
Identifiant interne: S25003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 299 890,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 890,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
Offre:
Identifiant de l’offre: 145403
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025X088/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329298929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
Numéro d’enregistrement: 31059086400040
Adresse postale: 6 RUE DE L ALTENBERG
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388580000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b36d6e52-efb0-4753-aec1-554632ce4dc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 11:20:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445484-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025