4455-2018 - RésultatsFrance-Montauban: Travaux de terrassement
OJ S 4/2018 06/01/2018
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Grand Montauban — agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://montauban.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur de ville de Montauban
Numéro de référence: 17/071GC
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les allées de l'Empereur et Mortarieu constituent un axe majeur du cœur de ville historique de Montauban. Ces voies sont implantées à l'emplacement d'un ancien fossé de protection, qui constituait antérieurement une fracture entre la vieille ville et ses faubourgs. Les aménagements successivement menés par la collectivité sur les secteurs alentours restent partiels et n'ont pas permis de proposer un aménagement cohérent du tour de ville, ni une inscription dans une logique urbaine d'ensemble. L'aménagement des allées conduit à un triple enjeu:
— s'inscrire dans la continuité des séquences du tour de ville qui lui sont contiguës à travers un traitement cohérent et homogène de l'espace public,
— maintenir la spécificité de cette section et la lecture de ses particularités physiques et historiques,
— proposer un espace public continu, animé et appropriable à l'interface du cœur de ville et des anciens faubourgs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 068 142,55 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassements/ VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Terrassements/ VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pierre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233252 Travaux de revêtement de rues, 44113130 Pierres de pavage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Pierre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éclairage public
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Éclairage public.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fontainerie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
43328000 Installations hydrauliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Fontainerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier urbain
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier urbain.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements paysagers et arrosage
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45232120 Travaux d'irrigation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Aménagements paysagers et arrosage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assainissement/Adduction d'eau potable
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Assainissement/Adduction d'eau potable.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 260-360 du 25.3.2016.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707101
Lot nº: 01
Intitulé:
Terrassements, VRD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage TPSO MP
Adresse postale: 2 rue Paul Riquet
Ville: Malause
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Malet
Adresse postale: 900 avenue de Gasseras
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 057 076,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Pierre
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707103
Lot nº: 03
Intitulé:
Éclairage public
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues énergies services
Adresse postale: ZI Albasud, 80 avenue de l'Europe
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Demarais
Adresse postale: 4 rue Paul Riquet
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 538 517,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707104
Lot nº: 04
Intitulé:
Fontainerie
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707105
Lot nº: 05
Intitulé:
Mobilier urbain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Malet
Adresse postale: 900 avenue de Gasseras
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage TPSO
Adresse postale: 2 rue Paul Riquet
Ville: Malause
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 445 085,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707106
Lot nº: 06
Intitulé:
Aménagements paysagers et arrosage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caussat espaces verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau Cidex 3056
Ville: Daux
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spironello espaces verts
Adresse postale: 1180 route du Château d'eau
Ville: Campsas
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 257 092,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1707107
Lot nº: 07
Intitulé:
Assainissement, adduction d'eau potable
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/11/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EMTP
Adresse postale: 1011 chemin de Bio
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 770 371,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2018