445572-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD (CAESM)
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Adresse électronique: marches-publics@espacesud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD (CAESM)
Description: La Maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation au sein de ses différents bâtiments.
Identifiant de la procédure: f3c73f90-4fd0-4e6a-98f4-47b0b9634d05
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/23/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée Zone d’Activités Économiques de Maupéou (97215); Site de Rivière Salée (97215); Zone de Mouillage de les Anses d’Arlet (97217); Plateforme de Céron et site Frangipaniers(97228). 
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Règlement de la Consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB
Description: Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée  
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix noté sur 45 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description: Voir règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée sur 55 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description: 1.Méthodologie mise en place: 14 pts 2.Caractéristiques des équipements : 6 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 10 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 10 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 5pts 6.Modalités sur l’hygiène et de sécurité : 5pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 5 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance climatisation à Détente Directe
Description: Maintenance climatisation à Détente Directe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix noté sur 60 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée sur 40 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description: 1.Méthodologie mise en place :10 pts 2.Caractéristiques des équipements : 7 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 7 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 7 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 3 pts 6.Modalités sur l’hygiène et de sécurité : 3 pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 3 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/08/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: 
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le Règlement de la Consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596621035
Télécopieur: +33 596625353
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Martinique
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f138bf53-e09f-49be-b77d-5a8acaf20bc5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 17:40:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445572-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025