445604-2023 - RésultatsFrance-Cannes: Travaux de peinture
OJ S 139/2023 21/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro national d'identification: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel: service.marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
TRAVAUX DE PEINTURE ET DE POSE DE SOL SOUPLE POUR LES BESOINS DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES
II.1.2.
Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur les prestations suivantes :
TRAVAUX DE PEINTURE
TRAVAUX DE POSE DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: Le Titulaire intervient sur toutes les résidences du patrimoine de l'O.P.H réparties sur plusieurs communes du département dont la liste figure dans les documents de la consultation.
II.2.4.
Description des prestations
La consultation porte sur les prestations suivantes :
TRAVAUX DE PEINTURE (poste 1)
TRAVAUX DE POSE DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES (poste2)
Pour l'ensemble des deux postes, le montant minimum par période est de 0EUR HT et le montant maximum est de 150 000EUR HT par période
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère VT :Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère VT :Qualité de la méthodologie de réalisation et suivi des travaux / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 011-026177
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22292
Intitulé:
La consultation porte sur les prestations suivantes :Travaux de peinture et de sol soupleLe mini par période est de 0EUR HT et le maximum de 150 000EUR HT par période.Montant DQE: 66 582 euros HT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AZ CONSTRUCTION & RENOVATION (mandataire du groupement)
Numéro national d'identification: 44344271200044
Adresse postale: BP 225 2040 CHEMIN SAINT BERNARD
Ville: VALLAURIS
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06227
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL BMA CHARPENTE (co-traitant)
Numéro national d'identification: 50911885700028
Adresse postale: 27 BD DE L'ARIANE
Ville: NICE
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL FEZAI PRO SERVICES (co-traitant)
Numéro national d'identification: 89307183700015
Adresse postale: 13 RUE GAMBETTA
Ville: VALLAURIS
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 266 328,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22292
Intitulé:
La consultation porte sur les prestations suivantes :Travaux de peinture et de sol soupleLe mini par période est de 0EUR HT et le maximum de 150 000EUR HT par période.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KAROUI FAKHREDDINE (co-traitant)
Numéro national d'identification: 90445247100017
Adresse postale: 11 Placette st Joseph
Ville: Vallauris
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMCS (co-traitant)
Numéro national d'identification: 81979178100019
Adresse postale: C/O secrétariat 14 bis boulevard raimbaldi
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement : AZ CONSTRUCTION (mandataire)
SARL FEZAI PRO SERVICES
SARL AMCS
SARL BMA CHARPENTE
ENTREPRISE KAROUI FAKHERDINE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/07/2023