2023-OJS139-445615-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Mans

Numéro national d'identification: 21720181300011

Adresse postale: CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville: LE MANS

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72039

Pays: France

Courriel: marches@lemans.fr

Téléphone: +33 243474747

Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition de mobilier scolaire, mobilier de restauration pour les établissements scolaires du premier degré et de mobilier pour bibliothèques scolaires pour 4 ans

Numéro de référence: 2022_0091_p2_jmd

II.1.2.

Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier scolaire

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

mobilier scolaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthode utilisée pour l'exécution des prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 159-452533

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

mobilier scolaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DENIS PAPIN COLLECTIVITES

Adresse postale: rocade ouest

Ville: BRESSUIRE

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 499 994,32 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum de 500 000,00 EUR HT

le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes