445617-2025 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
OJ S 129/2025 09/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électronique: sam@centrevaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Description: Accord-cadre multi-attributaire (nombre maximum indiqué dans le dossier de consultation des entreprises), sans minimum avec maximum. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: d98a6223-ef97-4707-adb6-132ac301ee67
Avis précédent: e3e55529-9c9a-4e3e-b5be-c5091e6a0b62-01
Identifiant interne: FREF 2025-2
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte - Accord-cadre sans minimum avec maximum. Multi-attributaires. Accord-cadre exécuté au moyen de bons et commande et de marchés subséquents. Durée de validité des offres : 6 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 646 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Description: Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum avec maximum. Exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 646 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère: 
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 646 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 646 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 646 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: IFCA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ENT IFCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 217 980,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-1000015261
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 233061-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Trajectoire industrie
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ENT TRAJECTOIRE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 830,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-1000015261
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 233061-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: sam@centrevaldeloire.fr
Téléphone: 0238703030
Profil de l’acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: autre mail Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IFCA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41226820300038
Ville: CHATEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Trajectoire industrie
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88052539900015
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ec4c12b-9d3c-4ee1-af8e-68c805077801  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 17:46:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445617-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025