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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description: La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant de la procédure: 63f88122-2466-45b4-94f6-99a11d77b2f2
Identifiant interne: 2025-MF-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 7565 euros Ht indiqué est le montant forfaitaire des diagnostics amiante et plomb. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Description: La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. La consultation porte sur : - 128 maisons pour les diagnostics amiante avant travaux - 142 maisons pour les diagnostics plomb - Les diagnostics amiante avant travaux pour les couvertures des 11 maisons précédemment diagnostiquées Le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une durée de 12 semaines ferme. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie prélèvements et analyses
Identifiant interne: S-PF-1635700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 84 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 261926-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 565,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-Mf-12
Titre: Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F45E909F-98D0-C2D4-746FA1CCE4BBCC4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F45E90BB-FF96-5C38-01C413438A3535A0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1635700-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bf084e0-301c-431a-abe2-4c7358f28f23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 16:14:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445620-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025